Les règlementations en matière d'affiliation : comprendre les lois à respecter en tant que créateur de contenu

Qui est considéré comme un influenceur ?

Est considéré comme influenceur, toute personne qui met en avant une communication à propos de produits ou services auprès de sa communauté sur les réseaux sociaux contre rétribution, qu'elle soit financière ou en nature. Il est important de souligner qu’un site web qui utilise sa page Facebook pour des publications sponsorisées, est assujetti aux mêmes obligations que les influenceurs.

💡Vous souhaitez entamer une négociation avec un annonceur ? Afin de s’assurer de sa fiabilité, la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) a été créée. Elle oblige notamment les entreprises à afficher sur leur site l'adresse de leur siège social, leur adresse e-mail et numéro de téléphone.

L'impératif de transparence en tant que créateur de contenu

Si vous êtes un lecteur régulier de nos articles, vous le savez déjà : Affilizz prône la transparence dans le domaine de l'affiliation vis-à-vis de vos lecteurs et de vos followers. En communicant de façon pédagogique sur ce sujet, le message que vous véhiculez quant à l'affiliation contribue à renforcer la crédibilité de l’ensemble des influenceurs, ainsi que celle de votre activité. Créer du contenu est en effet une discipline à part entière.

Par ailleurs, la loi est catégorique en ce qui concerne les pratiques publicitaires trompeuses et déloyales : elles sont formellement interdites. Ainsi, lorsque vous présentez un produit, une marque ou des services, vous êtes dans l’obligation de signaler dans votre contenu s'il fait l'objet d'un partenariat ou s’il s’agit d’affiliation. Cette obligation s'applique autant pour les articles écrits que vidéos.

Sur les réseaux sociaux, le simple ajout de hashtags #ad et #sp ne suffit pas ; les mentions de partenariats doivent être explicites.

💡  59 % des entreprises font appel à des influenceurs pour promouvoir leurs produits ou services dans le cadre de partenariats marketing. (Source : Kinsta)

Il vous incombe également de repérer les demandes de partenariat qui pourraient vous nuire ou nuire à votre communauté.

Enfin, même si l’activité de vos partenaires est légale, à vous de vérifier que les conditions du partenariat respectent le droit, et si besoin de consulter les autorités compétentes. En effet, plusieurs produits ou services sont soumis à des obligations particulières en matière de communication marketing.

Les produits réglementés

En tant qu’influenceur, si vous ciblez un public français, il est impératif de savoir que la promotion de tout produit ou service n'est pas autorisée. La loi française encadre strictement la publicité et le marketing dans certains secteurs d'activité :

• Médicaments : La publicité pour les médicaments est soumise à des directives émanant de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et du Code de la Santé Publique. Si vous avez des doutes concernant un produit, n'hésitez pas à les contacter.
• Jeux en ligne : Depuis 2020, l’Autorité Nationale des jeux et Le Code de la Sécurité Intérieure encadre les jeux d'argent en ligne ainsi que leur promotion. Sont autorisés les paris sportifs et le poker, tandis que les casinos en ligne restent interdits. Depuis 2010, les publicités doivent inclure un message de prévention (« Jouer comporte des risques … ») suivi du numéro d’appel du service d’aide psychologique aux joueurs. Depuis 2020, les opérateurs de jeux en ligne doivent faire valider par l’ANJ leur stratégie promotionnelle annuelle en indiquant les médias utilisés, les vecteurs de promotion, l’estimation détaillée du budget et la description des cibles pour les différents jeux promus. (Source : Droit de la Com)

• Bourse : En 2016, la loi Sapin II a été adoptée, instaurant une réglementation stricte sur la publicité des produits boursiers. La promotion des produits les plus risqués est désormais interdite en France. Ces produits comprennent les options binaires, les CFD et les contrats financiers sur devises, également appelés "Forex" (Source : Autorité de Régulation des Marchés Financiers)
• Cryptomonnaies : depuis mars 2023, les influenceurs ne peuvent pas faire de publicité pour les cryptomonnaies. Seules les acteurs qui sont titulaires de l'agrément PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) délivré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) peuvent avoir recours aux influenceurs pour faire leur promotion. (Source : Le Figaro)
• Alcool : La publicité pour l'alcool est permise sur Internet, mais elle est soumise à de nombreuses règles. En vertu de la loi Evin (Code de la santé publique), toute publicité concernant des produits alcoolisés doit obligatoirement afficher la mention : "L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération." C’est donc le cas des publications des influenceurs sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, la promotion de produits alcoolisés doit normalement uniquement comporter des indications objectives sur le produit : degré d'alcool, provenance, composition, etc. Un créateur de contenu sur les réseaux sociaux ne doit donc pas présenter le produit sous un cadre attractif, mais un certain flou juridique persiste.
• Tabac : La publicité pour le tabac est globalement prohibée en France depuis la loi Evin (Code de la santé publique), mais elle reste autorisée "pour les publications et sites Internet hébergés en dehors de l'Union européenne et principalement non destinés au marché communautaire." (Source : Comité National contre le Tabagisme)
• Armes à feu : La diffusion de publicités pour les armes à feu est étroitement encadrée en France, mais elle demeure possible dans le contexte de sujets liés à la chasse, la pêche ou le tir sportif. Pour obtenir tous les détails sur les conditions requises, vous pouvez vous référer à cette page de la CPPAP.

Quelle est la loi pour les influenceurs en matière de création de contenu ?

Les lois concernant les influenceurs et la création de contenu peuvent varier d'un pays à l'autre. Cependant, il existe généralement quelques domaines clés auxquels les influenceurs doivent prêter attention lorsqu'ils créent et publient du contenu en ligne et font de l’affiliation.

La loi évoluant fréquemment, n’hésitez pas à consulter un avocat ainsi que les sources officielles pour obtenir des conseils juridiques spécifiques à votre situation et au droit du pays dans lequel vous vous trouvez.

1. Transparence et divulgation : Dans de nombreux pays, les influenceurs sont tenus de divulguer les partenariats payés, l’affiliation, les cadeaux ou tout autre arrangement commercial dans leurs publications. Cela signifie que si un influenceur est rémunéré pour promouvoir un produit ou des services, il doit clairement indiquer cette relation commerciale à son public.
2. Droit d'auteur et droit à l'image : Les influenceurs doivent respecter le droit d'auteur et obtenir l'autorisation des personnes dont ils utilisent l'image ou le contenu dans leurs publications, sauf si ces éléments relèvent du domaine public ou sont utilisés conformément aux lois.
3. Contenu offensant ou illégal : La création de contenu diffamatoire, haineux, illégal ou offensant peut entraîner des poursuites judiciaires. Les lois sur la diffamation et les lois sur la haine varient d'un pays à l'autre, mais la responsabilité légale peut incomber à l'influenceur.
4. Publicités et parrainages : Si un influenceur fait la promotion d'un produit ou d'un service, il peut être soumis à des obligations spécifiques régissant la publicité, telles que les lois sur la publicité trompeuse.
5. Protection des données : Les influenceurs doivent également se conformer aux lois sur la protection des données, notamment s'ils collectent des données personnelles de leurs abonnés ou utilisent des cookies sur leur site Web.
6. Responsabilité pour le contenu des abonnés : Si les influenceurs permettent aux abonnés de commenter ou de publier du contenu sur leurs plateformes, ils peuvent être tenus responsables du contenu diffamatoire ou illégal publié par d'autres utilisateurs, selon les lois de leur pays.
7. Réglementation spécifique à la plateforme : Les réseaux sociaux et les plateformes de contenu en ligne peuvent avoir leurs propres règles et politiques auxquelles les influenceurs doivent se conformer. Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions telles que la suspension du compte.

Les lois concernant les influenceurs en matière de création de contenu peuvent être complexes et varier considérablement en fonction de la juridiction. Les influenceurs doivent être conscients de ces lois, rester transparents dans leurs activités commerciales, obtenir les autorisations nécessaires et créer un contenu conforme à la loi pour éviter des problèmes juridiques potentiels. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé dans les médias sociaux et le droit numérique pour obtenir un conseil juridique précis.